Ainsi, il s’agit d’une décision forte prise par la Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest contre la sortie des trois de l’Alliance pour les états du Sahel (AES). La décision de la BCEAO consiste à reréglementer les textes communautaires contre les Etats qui ne sont pas membres de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO).
Exposé succinct de la question axée sur la sortie des trois Etats de l’Alliance pour les Etats du Sahel, la Banque centrale estime que le Mali membre fondateur de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest « CEDEAO » a officiellement pris la décision souveraine de se retirer de cette organisation. Ceci étant, La banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) expliqu’ une modification majeure s’opère dans les relations économiques, commerciale et financière.
« Le fait d’appartenir à l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) pourrait atténuer certains effets économiques. Le développement de cette note va porter sur les points ci-après : la Convention TRIE : la Convention TIE : le Certificat d’origine CEDEAO ; et le tarif extérieur commun ; Les projets communautaires ; la Convention fiscale. Les Transferts intracommunautaires : La libre circulation des personnes, des biens et services », souligne le document de la BCEAO.
Quant à la Convention TRIE, c’est la Convention A/P4/5/82 relative au transit routier inter-Etats des marchandises régit entièrement le transit des marchandises maliennes passant par les ports des pays voisins membres de la CEDEAO, sauf au Sénégal où le régime de la S110 est aussi en vigueur. A travers le TRIE, la marchandise circule en suspension des droits et taxes, avec le paiement d’une caution de 0,25% de la valeur de la marchandise, auprès des chambres de commerce ou d’un Etablissement bancaire.
Facilitations des transits
Par ailleurs, le retrait de la CEDEAO implique la perte de cette disposition de facilitation du transit entre le Mali et les pays côtiers de la CEDEAO traversés. Cependant, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, assure le droit de transit international aux pays sans façade maritime. Toutefois, l’acheminement des marchandises du port de débarquement au bureau frontalier du Mali va s’effectuer sur de nouvelles bases bilatérales qui seraient convenues entre pays.
Il faut signaler qu’uu niveau des escortes douanières et de l’encadrement du transit, des variations importantes (en termes de surcoût) pourraient avoir lieu pour la marchandise malienne (consignation des droits de douane par exemple). Que dit la Convention TIE : Sur ce sujet, nous allons évoquer les aspects liés à l’assurance des véhicules et à la carte brune CEDEAO. Le retrait de la CEDEAO se traduirait par la perte des avantages consentis par cette assurance régionale, d’où la question du traitement futur des camions maliens en séjour dans les Etats voisins de la CEDEAO.
Concernant le Certificat d’origine CEDEAO, il y a lieu de noter qu’il y a deux catégories de certificats d’origine à savoir : Le certificat d’origine UEMOA ; et le Certificat d’origine CEDEAO. Ainsi, les produits de cru et les produits manufacturés ou suffisamment transformés par un Etat membre de la CEDEAO bénéficient de la taxation préférentielle dans tous les Etats membres de la Communauté. « Se retirer de la CEDEAO implique l’abandon de cette disposition favorable aux exportations maliennes et vice-versa », selon la Banque centrale.
La sortie de la CEDEAO les expose au paiement des droits d’entrée dans l’espace CEDEAO
« Au regard des matières premières et des marchandises acquises sur le marché intérieur de la CEDEAO, l’application d’un tarif douanier plus élevé aura des répercussions sur les prix au Mali et sur le niveau de vie de la population malienne, même si cela pourrait avoir un effet positif sur les recettes douanières du Mali », explique la banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO).
Au titre des exportations maliennes, la BCEAO explique que « la sortie de la CEDEAO les expose au paiement des droits d’entrée dans l’espace CEDEAO, si toutes choses étant égales par ailleurs. Ce faisant, les produits industriels et les produits locaux souffriront des changements tarifaires et des impositions douanières dans les pays de la CEDEAO », a-t-elle indiqué. La question reste à savoir selon la BCEAO si le certificat d’origine UEMOA restera valable pour ses huit pays membres. Si c’est le cas, les relations commerciales resteront inchangées, dans bon nombre de domaines, au sein de l’UEMOA.
Toutefois, le tarif extérieur commun (TEC) : Le retrait du Mali de la CEDEAO va changer ses relations commerciales avec le reste du monde avec l’abandon des engagements pris par la CEDEAO, à travers le TEC, avec les autres organisations régionales du reste du monde. En conséquence, la Banque centrale a déclaré dans sa note que les importations pourraient connaître des changements de règles au niveau des pays d’importation pour le Mali, tout comme les exportations maliennes destinées aux pays tiers, en l’occurrence ceux de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZELECAF). Les projets communautaires : La qualité des infrastructures de transport de marchandises dépendait, par moment et par endroit, des projets régionaux. Ainsi, le fait de quitter la CEDEAO aurait des conséquences sur l’état des routes au niveau des corridors régionaux.
La Convention fiscale
Les mesures de réciprocité, d’abandon de la double imposition et de droit d’établissement pourraient être remises en cause dans certains domaines de la vie économique, ce qui entraîne un changement majeur pour les entreprises maliennes et les personnes physiques établies au sein de la CEDEAO et vice-versa. Les Transferts intracommunautaires : Le coût des transferts internationaux de fonds intra-bancaires, à l’occasion des commandes de marchandises connaîtront éventuellement des changements pouvant renchérir le prix de revient au Mali. La libre circulation des personnes, des biens et services : La libre circulation serait affectée par le retrait du Mali de la CEDEAO, ce qui pose un problème de liberté de déplacement des ressortissants maliens et de leurs biens et service, à intérieur de l’Afrique de l’Ouest.
Dans le même sillage, la question de titre de voyage se pose pour les ressortissants maliens, en ce sens que notre passeport est un document communautaire, sans oublier les conditions d’accès à l’étranger et de titre de séjour éventuel. Conclusion et recommandations : En somme, il y a lieu de souligner qu’appartenir à une communauté revient réciproquement à céder certains avantages et d’en obtenir d’autres au sein de l’union (droits de douane, marché régional…).
Néanmoins, le retrait de notre pays de la CEDEAO entraine une autonomie économique et commerciale, en matière de fixation des impôts, droits et taxes sur le territoire national (souveraineté économique). Toutefois, au regard de la configuration actuelle de notre économie et des interactions commerciales avec les autres pays membres de la CEDEAO, les industriels, les paysans (produit de cru), les commerçants et la population pourraient pâtir sérieusement du retrait du Mali de la CEDEAO, à cause des impositions douanières induites çà et là et du rétrécissement du marché pour nos produits d’exportation par manque de compétitivité.
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