Peine prononcée contre une Femen qui avait mimé l’avortement de Jésus dans une église : la France condamnée par la CEDH

Une militante féministe, membre des Femen, avait mimé l’avortement de Jésus, seins nus, devant l’autel de l’église de la Madeleine à Paris en 2013. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour avoir prononcé une peine de prison avec sursis à son encontre, jugeant que Paris avait violé sa liberté d’expression.
Eloïse Bouton avait manifesté le 20 décembre 2013 dans l’église de la Madeleine à Paris, en dehors de tout office religieux, « en se présentant devant l’autel, la poitrine dénudée et le corps couvert de slogans », rappelle la CEDH.

L’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme jeudi 13 octobre précise que « les faits ont été commis pendant une répétition de l’ensemble vocal de la Madeleine » et qu’elle portait sur le torse le slogan : « 344e salope » en référence au « Manifeste des 343 » en faveur de la législation de l’IVG. Tandis que sur son dos était écrit : « Christmas is cancelled » (Noël est annulé en français).

Elle avait alors « mimé l’avortement de l’embryon de Jésus en déposant sur l’autel un morceau de foie de veau sanguinolent censé représenter un fœtus ». « Sa performance fut brève et elle quitta les lieux à l’invitation du maître de chapelle présent. Cette action fut médiatisée, une dizaine de journalistes étant présents », poursuit la cour.

La jeune femme, qui a quitté les Femen en 2014, aurait justifié son action lors de l’audience, « par le désir de dénoncer ‘les campagnes anti-avortement’ menées par l’Église catholique à travers le monde et notamment en Espagne et dans certains pays de l’Est ».

Après une plainte du curé de la paroisse, l’ex-Femen fut notamment condamnée à un mois de prison avec sursis, peine confirmée en appel et en cassation.
La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l’Europe, « rappelle tout d’abord qu’une peine de prison infligée dans le cadre d’un débat politique ou d’intérêt général n’est compatible avec la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple, la diffusion d’un discours de haine ou d’incitation à la violence.

En l’espèce, l’action de la requérante à laquelle aucun comportement injurieux ou haineux n’a été reproché, avait pour seul objectif de contribuer au débat public sur les droits des femmes ».
Après une plainte du curé de la paroisse, l’ex-Femen fut notamment condamnée à un mois de prison avec sursis, peine confirmée en appel et en cassation.

La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l’Europe, « rappelle tout d’abord qu’une peine de prison infligée dans le cadre d’un débat politique ou d’intérêt général n’est compatible avec la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple, la diffusion d’un discours de haine ou d’incitation à la violence.
La CEDH conclut que les tribunaux français « n’ont pas procédé à la mise en balance entre les intérêts en présence de manière adéquate et que l’ingérence dans la liberté d’expression de la requérante que constitue la peine d’emprisonnement avec sursis qui a été prononcée à son encontre n’était pas +nécessaire dans une société démocratique+ ». La France a donc violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme relative à la liberté d’expression.

Paris devra verser 2.000 euros à la requérante pour dommage moral, et 7.800 euros pour frais et dépens.
Paris devra verser 2.000 euros à la requérante pour dommage moral, et 7.800 euros pour frais et dépens.

Sur Twitter, Eloise Bouton s’est félicitée de cette nouvelle. Dans cette publication apparaît notamment une photo du jour de l’incident dans l’église de la Madeleine.